Conditions Générales

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Xarence Doswald et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Xarence Doswald dénommée ci-après '' l'acheteur ''.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Xarence Doswald et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Xarence Doswald.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Xarence Doswald.

Xarence Doswald se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.



Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Xa's Crafts.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.



Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en francs suisse ou en euros net de taxes.

Xarence Doswald se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus.



Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

  • remplir son panier,

  • valider sa commande après l'avoir vérifiée,

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.



Retours

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Aucun retour ne sera accepté dans le cas où le produit aura été réalisé sur commande et/ou personnalisé.



Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués via PayPal.



Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande et postées au maximum 3 jours ouvrables après la commande. Dans le cas où ce délai ne pourrait pas être respecté, l'acheteur sera contacté par e-mail et aura la possibilité d'avoir sa commande annulée et d'être remboursé intégralement.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Xa's Crafts.

En cas de dommage pendant le transport pour une livraison en Suisse l'acheteur doit se présenter à l'office de poste de son quartier dans un délai de huit jours à compter de la livraison avec l'emballage abîmé pour prouver les dégâts. Un procès verbal sera établi par la Poste.

En cas de dommage pendant le transport pour une livraison hors de la Suisse il faut suivre la procédure appropriée dans le pays de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent quarante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.



Garantie

La garantie prévue par la loi suisse est de deux ans, mais ne couvre pas :

  • l'utilisation abusive du produit

  • l'usure normale du produit

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera.

Toutes réclamations ou demandes de remboursement doivent s'effectuer par le biais du compte client de l'acheteur s'il en a créé un dans la rubrique Compte -> Votre historique de commande -> Information commande ou par e-mail à l'adresse suivante : xascrafts@aletxa.com.



Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Xa's Crafts sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Xarence Doswald.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, l'art ou le contenu du site à l'exception de l'usage raisonnable ou acceptable.

Ce site tourne sous OpenCart, qui est publié sous la licence GNU General PUBLIC Version 3, avec toutes les conditions applicables.



Données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour le suivi de notre relation commerciale. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de Xa's Crafts à l'adresse suivante: xascrafts@aletxa.com.
ou par l'intermédiaire de votre compte si vous en avez créé un.



Archivage - Preuve

Xa's Crafts archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi suisse.


aletxa.com/xascrafts

xascrafts@aletxa.com

Xarence Doswald

ch. de Boissonnet 40

CH-1010 Lausanne

Dernière modification le 25-11-2016